Nos garanties

Loi de 92 : La profession d'agent de voyages est une profession réglementée par la loi de 1992, mise en application par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994. C'est une garantie pour vous. Vous pouvez consulter ce décret sur le site http://legifrance.gouv.fr

Regards d’ailleurs, tour opérateur / agence de voyages
25 rue Notre-Dame - 33 000 BORDEAUX
SARL au capital de 8000€
RCS Bordeaux 492 675 038 - n°SIRET : 492 675 038 00011
n°TVA : Fr4249267508
Licence agence de voyage Li 033 06 0010
Assurance RCP AXA
Garantie financière APS : 15 av. Carnot - 75017 Paris

Conditions générales de vente

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
REGARDS D'AILLEURS a souscrit auprès de la compagnie AXA JM EECKHOUT 2 place du Martroi, 45330 Malesherbes .un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 301 942 euros.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l'article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure et site Internet peuvent faire l'objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat. Les noms des hôtels et des résidences ne sont qu'indicatifs et nous nous réservons la possibilité de fournir d'autres hôtels ou résidences de qualité similaire. De la même manière, les photos illustrant la brochure ne sont pas contractuelles.
A - INSCRIPTION
Lors de l'inscription, le client devra préciser le nombre de participants et leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. D'autre part, si le nombre annoncé était dépassé, le préposé local serait fondé à ne pas accueillir sur place le client et celui-ci serait contraint de pourvoir lui-même à la recherche d'une nouvelle structure d'accueil sans que la responsabilité de l'Agence ne puisse être engagée. Pour être considérée comme ferme, l'inscription doit obligatoirement être accompagnée d'un versement de 30 % du montant total du voyage souscrit et le solde doit parvenir à l'agence au plus tard 1 mois avant le départ lors de la remise des documents contractuels permettant de réaliser le voyage ou le séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations sera exigé en espèces ou carte bancaire. A chaque inscription, il sera perçu 10 € de frais de dossier, quelque soit le nombre de particpants par dossier.
B - PRIX
Les prix mentionnés sont calculés soit par personne, soit par hébergement.
Les prix publiés indiquent précisément pour chaque circuit ou séjour les prestations comprises. Les services à l'aéroport de départ ou postérieurs au retour à l'aéroport, ainsi que boissons, pourboires et dépenses personnelles au cours du voyage ne sont pas inclus sauf mention expresse écrite au moment de la passation de commande et de la confirmation. Le prix forfaitaire des voyages et séjours est fixé en fonction du nombre de nuits passées sur place et non pas du nombre déterminé de journées entières. Ces prix varient notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Ce prix forfaitaire comprend, outre le coût de l'ensemble des services prévus, les frais d'organisation (interventions et marge commerciale) qui nous restent acquis. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les taxes d'aéroport et les assurances sont toujours en sus des tableaux de prix.
Sauf spécification contraire, les prix de nos séjours se calculent en fonction des périodes tarifaires indiquées dans nos tableaux et s'entendent :
a) Pour les hôtels : par personne sur la base d'un hébergement en chambre double occupée par deux personnes ayant payé le plein tarif. Le prix indiqué à la réservation correspond à une chambre de type standard, sans aucune garantie de type de chambre en particulier. Les réductions pour les enfants ne s'appliquent généralement que dans le cas où les enfants partagent la chambre de deux adultes payants le tarif exigé. Un bébé ou un enfant de moins de 2 ans, compte pour une personne, selon les modes d'hébergement. A ce titre, il doit obligatoirement régler les frais de réservation qui se calculent sur les prix sans le transport.
b) Pour les locations : par logement. Nos séjours sont prévus pour une semaine minimum L'occupation du logement étant strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure.
1 - Révision des prix
Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur, soit au 01/01/2007.
Taux de change utilisé pour le calcul des prix de la brochure : USD/ EUR
Devises étrangères élaborées au taux du jour de parution de la brochure.
Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût du carburant, les taxes de parcs et permis d'ascension, les taxes et redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix à la hausse comme à la baisse, et ce jusqu'au jour du départ.
En cas d'augmentation allant supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d'annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les frais de pré paiements engagés pour garantir des réservations et les frais spéciaux) à condition que cette annulation intervienne au plus tard 30 jours avant le départ. A partir de 30 jours avant le départ, les conditions d'annulation sont appliquées.
2 - Vente de dernière minute. Toute vente de dernière minute (J-7 jours ouvrables) entraîne un supplément de 50€ par personne, correspondant aux frais de communication pour obtenir les confirmations et frais techniques.
Le dossier doit être réglé alors dans sa totalité le jour de la réservation.
3 - Vente "spéciale" sur demande
Pour toute demande spécifique ne pouvant pas être confirmée immédiatement lors de la réservation et nécessitant une demande auprès du prestataire, il est procédé à une "vente en demande" entraînant un délai de réponse de 48 à 72 heures. Toute annulation de la part du client avant la réponse entraîne des frais, avec les mêmes obligations financières que pour une commande confirmée.
4 - Retour différé
Un supplément par personne est demandé pour un retour "différé". Dans le cas d'un séjour, ou d'une prestation terrestre, le transfert retour n'est pas assuré et est à la charge du client.
C - CESSION DU CONTRAT
REGARDS D'AILLEURS informe le client qu'il a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire selon les conditions suivantes, tant que le contrat n'a produit aucun effet.
Le cédant doit impérativement informer l'agence de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le nom et adresse du/des cessionnaires et du/des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers), en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge.
Cette cession entraîne conformément à l'article 18 de la loi du 13 Juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :
par personne :
- jusqu'à 30 jours avant le départ : 25€
- de 29 à 5 jours avant le départ : 50€
- de 14 à 7 jours avant le départ : 155€
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.
D - FORMALITES
L'agence de voyages informe le client des formalités nécessaires à l'accomplissement du voyage. Elle ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police, ou de douane. Les renseignements figurant dans cette brochure s'appliquent aux ressortissants français et il appartient au client de s'informer des formalités selon sa nationalité. Entre la parution de cette brochure et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Les mineurs : des formalités spécifiques sont applicables. Les parents sont tenus d'avoir en leur possession des documents en règle; et de se renseigner auprès des autorités administratives (tout frais devra être supporté par les passagers). L'agence ne peut accepter l'inscription à l'un de ses voyages d'un mineur non accompagné. En conséquence, l'Agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l'un de ses voyages.
E - DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée :
- le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport);
- le jour du voyage retour (jusqu'à l'heure d'arrivée).
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.
F - RESPONSABILITE
* Responsabilité du voyageur
1 - Regards D'Ailleurs ne se sustitue pas à la responsabilité individuelle du client, qui doit se charger de toutes les formalités de police, sanitaires et douanières avant le départ et pendant toute la durée du voyage.Aucun remboursement ne pourra être exigé pour tout retard, négligence de votre part entraînant une impossibilité de départ. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès de l'ambassade concernée.
2 - Aucun remboursement ne sera accordé en cas de modification des services par le client sur place, sans avoir reçu l'accord écrit préalable de l'agence
3- Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés dans la brochure de l'Agence, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages tel que spécifié dans les textes de loi en vigueur.
G - RECLAMATIONS
1 - Pour être recevable, toute réclamation devra être transmise à l'Agence REGARDS D'AILLEURS, 25 rue Notre-Dame, 33 000 Bordeaux, par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai de 30 jours après la date de voyage. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l'enquête auprès des prestataires de services concernés.
2 - Les prix figurant dans les catalogues de l'Agence sont les tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et sur la base desquels nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations d'hôtels ou de prestations sur place, aucun remboursement ne sera effectué.
3 - Lorsqu'un client constate qu'un service sur place n'a pas été fourni comme prévu, il doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas en subir des inconvénients pendant toute la durée du séjour. A son arrivée, le vacancier doit vérifier que l'appartement est propre et, le cas échéant, se présenter le soir même à l'accueil afin de déposer sa réclamation et d'obtenir satisfaction. Aucune réclamation ultérieure ne saurait être recevable. S'il n'obtient pas satisfaction, il doit demander au responsable local une attestation de déclassement ou de prestation non fournie.
H - ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. A défaut, le responsable local refusera leur présence, le séjour des clients et sa facturation étant néanmoins acquis à l'Agence. Ils doivent dans tous les cas se munir d'un certificat vétérinaire de vaccination antirabique, attestant que celle-ci a été pratiquée depuis plus d'un mois et moins de onze mois, mentionnant qu'il n'existe pas de cas de rage dans la région de provenance de l'animal, ainsi que d'un certificat de bonne santé datant de moins de 10 jours. Au cas où la validité du certificat viendrait à expiration pendant le voyage, elle pourra être prolongée sur place par le vétérinaire officiel compétent.
I - DESIRS PARTICULIERS
Si vous avez des désirs particuliers tels que : chambres ou appartements attenants, au rez-de-chaussée ou à l'étage, telle chambre ou tel appartement, repas diététiques... vous pouvez nous les communiquer au moment de la réservation. Vous devez cependant savoir que nous nous contenterons de transmettre votre demande à l'hôtelier ou au propriétaire concerné. Il ne s'agira jamais d'un engagement de notre part, et notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si ces désirs ne pouvaient être réalisés.
J - TRANSPORTS AERIENS
Quel que soit le régime de réduction applicable, les enfants de moins de deux ans ne bénéficient pas de l'attribution d'un siège d'avion. Les enfants de deux ans à douze ans non révolus peuvent être amenés à partager leur siège avec un autre enfant.
K - CONDITIONS PARTICULIERES AUX VOLS SPECIAUX
1 - Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet de remboursement que dans les limites prévues par les règlement européen et/ou conventions internationales en vigueur. Toute autre annulation et/ou non utilisation de places réservées et/ou demande de report de date ne donnera lieu à aucun remboursement.. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral de la différence de prix entre les deux vols et tous frais de modification y afférant.
Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, l'agence se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur d'autres vols, ainsi que le type d'appareil. Une telle modification ne s'effectuerait qu'avec un préavis d'au moins deux jours et ne saurait avancer ou retarder la date du vol prévu de plus de 24 h. De plus, en raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques ou autres) des retards peuvent avoir lieu Les correspondances ne sont pas garanties. L'agence ne vendant que des billets de point à point.. Aucune indemnisation ne pourra être accordée par l'Agence en cas d'incident dû aux raisons mentionnées ci-dessus.
2 - Aéroports : le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport à Paris, notamment (Orly - Roissy), les frais de navettes, taxis, bus, parking, et autres, restent à la charge du client.
L - VOLS SPECIAUX ET VOLS REGULIERS, MODIFICATION DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATIONS DES MOYENS DE TRANSPORT
L'agence répond du bon déroulement du voyage sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, entraîneraient un écourtement ou une prolongation de voyage.
Il en va de même en cas de retard ou l'annulation du fait du transporteur : l'Agence agissant en qualité d'intermédiaire entre le souscripteur, parfois très peu de temps avant le départ d'une modification d'horaire ou de date imposée par le transporteur. Cette modification ne constitue pas une annulation de notre fait et ne donne donc pas droit à une annulation sans frais de la part du souscripteur. Néanmoins, l'agence s'efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
Vols long-courriers :
Suivant l'horaire du vol et la compagnie aérienne, le jour d'arrivée en France pourra être le jour de départ local, auquel cas le programme sera respecté mais le nombre de jours écourté. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Responsabilité :
L'AGENCE agit en tant qu'intermédiaire entre divers prestataires et sa responsabilité ne saurait être engagée à leur place notamment dans les cas suivants :
a - cas de force majeure : grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc.
b - retards d'avions.
c - changements d'horaires ou d'aéroports.
d - présentation après l'heure de convocation à l'aéroport.
e - nous nous réservons le droit d'annuler un départ pour nombre insuffisant de participants ; l'annulation ne pourra plus intervenir à partir de 21 jours avant la date de départ.
M - TAXES D'AEROPORT
Les taxes d'aéroport sont en sus de tous nos prix. Les taxes de sortie de territoire dans certains pays sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Les taxes d'aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d'année selon décision gouvernementale, indépendamment de notre volonté et nous nous verrons dans l'obligation de les répercuter en cours d'année.
N - DEPARTS DE PROVINCE AVEC PREACHEMINEMENTS
Les préacheminements sont prévus avec les horaires indicatifs des vols charters. En cas de modification d'horaires des vols, il sera peut-être nécessaire de faire arriver les passagers sur Roissy CDG avec un départ d'Orly ou inversement. Les frais relatifs au changement d'aéroport sont à la charge du client. Au cas où les passagers doivent arriver la veille du départ ou bien repartir le lendemain des retours, les nuits sont à la charge des clients.Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est donné à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport à Paris (Orly, Roissy) ou autre ville, les frais de taxis, bus, navettes, parking, etc... restent à la charge du client.
O - HOTELS
1 - Catégorie d'hôtels : le nombre d'étoiles indiqué dans les catalogues de l'agence correspond aux normes locales du pays conformément à l'article 98 Alinéa 4 du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994.
2 - Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de libérer celle-ci avant 12h00 quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Certains hôtels peuvent d'autre part appliquer un supplément à régler sur place pour les petits déjeuners servis dans les chambres.
3 - Les types de chambres :
Doubles : ce sont les chambres avec 1 grand lit
Twins : ce sont les chambres avec 2 lits
Triples : ont dans la plupart des cas un 3ème lit (lit d'appoint supplémentaire)
Quadruples : 2 lits d'appoint supplémentaires
Individuelles : sont prévues avec 1 lit d'une personne. Elles font toujours l'objet d'un supplément, sont en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
4 - les enfants
Les tarifs enfants mentionnés en brochure concernent les enfants partageant la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des prix).
5 - Offres spéciales.
Lorsque l'hôtel offre le vin et l'eau aux repas, il s'agira d'eau en carafe et non pas d'eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni compensation avec une autre boisson ou autre.
P - MODIFICATIONS DES HOTELS, CIRCUITS OU AUTOTOURS, DELOGEMENTS HOTELS
Il peut arriver que l'Agence soit amenée, pour de multiples raisons, à changer les hôtels, les bateaux mentionnés ou résidences, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et l'agence lui fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Q - APPARTEMENTS
Sauf accord spécial avec le responsable local de l'accueil, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire aux heures normales d'ouverture des bureaux (en général, l'arrivée se fait en fin d'après-midi et le départ en début de matinée). Il est conseillé d'aviser le responsable de l'accueil des jours et heures approximatives d'arrivée. Cet avis est indispensable au cas où l'occupation n'aurait pas lieu à la date prévue. Les bureaux d'accueil sont généralement ouverts de 10h à 12h et de 15h à 20h. Il appartient au vacancier de se renseigner précisément sur les jours et heures d'ouverture. Au cas où il ne vous serait pas possible d'arriver durant les heures d'ouverture du bureau d'accueil, ni l'agence, ni le responsable local ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, ni supporter le remboursement de frais d'éventuelles nuitées à l'hôtel.
1 - Dépôt de garantie et caution
Le séjour en location implique le versement, auprès de l'organisme d'accueil, d'une caution dès l'arrivée, remboursée au départ après inventaire ou par courrier sous 4 semaines environ. Le vacancier ne peut exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des heures prévues à cet effet. Il appartient au vacancier de se faire rembourser par le responsable local la caution remise à l'arrivée. De la même manière, il appartient au responsable local de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, des frais de ménage, taxes de séjour, et selon le cas de consommations diverses (eau, gaz, électricité...) sans que la responsabilité de l'agence soit engagée et sans que l'agence ait à intervenir. Tout litige à ce sujet devra donc être réglé entre les intéressés.
2 - Descriptif
Le descriptif des studios et appartements nous a été communiqué par nos fournisseurs et s'efforce d'être précis. Néanmoins, il peut y avoir quelques variantes dans la configuration et l'agencement des appartements sur place, par rapport au descriptif brochure, les conditions de confort et capacité restant bien sûr identiques. Quant aux locations, leur description ainsi que celle du mobilier est fournie sur la base des indications données par les propriétaires ou leurs représentants locaux, et ne peuvent engager notre responsabilité. En règle générale, un appartement équipé comprend : la fourniture de la vaisselle, d'éléments de base pour préparer une cuisine simple, des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire (machine à laver linge, vaisselle, four, téléphone...) est notifié en brochure et dans le descriptif de l'appartement. La demande d'un lit bébé, d'un téléviseur ou d'un parking ne pourra être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Le sigle N "handicapés" apposé devant certains hôtels ou résidences suppose une possibilité d'accès spécial pour handicapé. Cependant, il est impératif de le signaler à la réservation afin de faire une demande spéciale auprès du prestataire. En tout état de cause, le descriptif des différents appartements ou chambres d'hôtel ne constitue qu'une indication et de légères différences peuvent apparaître en fonction des locaux loués.
3 - Stations
Toutes les informations concernant les stations nous ont été données par les offices de tourisme et vous sont données à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous conseillons de vous adresser directement aux offices de tourisme concernés.
4 - "L'animation"
L'animation désigne des prestations annexes à l'hébergement, dont peuvent bénéficier les vacanciers.
Ces prestations (gratuites ou payantes) sont clairement définies en brochure. Elles ne constituent, en aucun cas, un caractère obligatoire.
R - ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR PAR REGARDS D'AILLEURS
Lorsque avant le départ, le respect d'un élément essentiel du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose à l'agence, qui serait obligée d'annuler le voyage ou le séjour, l'agence en informera le client. Celui-ci sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées ou se verra proposé par l'agence un voyage ou un séjour de substitution.
S - ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
Annulation : jours ouvrables du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et 14h00 à 19h00 ou par lettre recommandée.
En cas d'annulation de voyage ou de modification du dossier avant le départ, le client sera redevable de frais. Tout report de date ou changement de destination est considéré comme une annulation et entraîne les frais selon le barème ci-dessous.

A 31 jours et plus avant le départ : frais de dossier de 10 €.et les primes d'assurances.
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 %
De 20 à 8 jours avant le départ : 50 %
à moins de 7 jours avant lé départ : 100 % du montant total du voyage
L'agence ne peut pas être tenue pour responsable d'un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Si le forfait vendu est celui d'un Tour opérateur tiers, les conditions de ventes particulières de ce TO s'appliquent.
T- CHANGEMENT DE PROGRAMMES
Vu le caractère particulier de nos voyages notamment ceux comprenant une activité de montagne ou de sport aérien, des changements de programme peuvent survenir en fonction de la forme des participants, des conditions de la montagnes, des conditions météorologiques, des acquis techniques...et ne peuvent pas faire l'objet de remboursements ou indemnités. Le professionnel de l'activité ( guide de haute montagne ...) est seul juge pour modifier le programme prévu, pour votre sécurité. Si le séjour doit être interrompu et qu'aucun programme de remplacement n'est possible (par ex : conditions météorologiques mauvaises pendant tout le séjour interdisant l'activité), vous bénéficierez d'un avoir valable 1 an, sous forme de bon d'échange pour l'activité en question. Ce bon pourra, à discrétion, être cédé à une tierce personne si vous ne pensez pas avoir la possibilté de l'utiliser.
U - BAGAGES
Nous ne répondons pas des pertes, avaries, vols d'effets et de bagages du client. Celui-ci a la faculté de souscrire une police d'assurances garantissant la valeur de ses objets.
V - ASSURANCES
Aucune assurance complémentaire n'étant incluse dans les tableaux de notre catalogue des prix, il est vivement conseillé de la souscrire avant le départ auprès de notre agence qui vous communiquera le contrat avec le détail des garanties. ( voir détail des coûts avec l'assurance TMS avec qui nous avons traité). Trois types d'assurance vous seront proposées.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : L'agence a souscrit un contrat d'assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Assurances voyages : TMS tarifs publics

Nous vous proposons trois types d'assurances :
• L'Assurance ANNULATION PLUS: couvre les risques exclusivement AVANT votre départ.
Cf conditions p12 du livret remis lors de votre inscription.

• L'Assurance MULTIRISQUES : couvre les risques AVANT votre départ, ainsi que les risques PENDANT le Voyage ( retards avion, perte bagages, assitance rapatriement, frais médicaux, interruption de séjour...)
Cf conditions sur Livret.

• L'Assurance COMPLEMENTAIRE : couvre tous les risques couverts par la Multirisques sauf tout ce qui concerne l'assistance Rapatriement. Cette assurance peut convenir aux personnes souhaitant compléter l'assurance Rapatriement déjà inclus dans certains contrats personnels d'assurance ( Cartes bancaires, habitation, voiture ...)
Cf conditions sur Livret.

	MULTIRISQUES	ANNULATION
Prix du voyage TTC par personne	Avec Annulation Plus	Annulation Plus
De 0 à 300 €	20	14
De 301 à 500 €	30	21
De 501 à 700 €	38	30
De 701 à 900 €	42	32
De 901 à 1200 €	52	37
De 1201 à 1600 €	61	45
De 1601 à 2000 €	70	52
De 2001 à 8000 €	3,70 %	2,40 %

COMPLEMENTAIRE
Prix du voyage TTC par personne et/ou destination	Avec Annulation Plus
France < ou = 300 €	17
Moyen courrier	27
Long courrier / croisières	44
Voyage par personne > 3000 €	3,60 %